Société, culture, économie & médias
Gérard Filoche La contre révolution anti-code du travail
Loi Macron : modification de l’article 2064 du code civil, la plus grande des contre-révolutions anti-code du travail
« Mon job n’est pas de protéger les emplois existants » disait Emmanuel Macron. Depuis 3 ans ce gouvernement développe délibérément le chômage de masse: 1 300 000 chômeurs de catégories A, B et C de plus en 3 ans !
Il travaille depuis l’ANI du 11 janvier et la loi du 14 juin 2013 à faciliter les licenciements : il a donné ordre aux 100 DIRECCTE réunies en juillet 2013 : « l’objectif est zéro refus d’homologation des plans sociaux »
Article sur Pôle emploi dans POLITIS, le SNU s'exprime!
« Il faut remettre l’humain au cœur de Pôle Emploi »
Jean-Charles Steyger, représentant syndical de SNU-Pôle emploi, dresse un bilan critique de l’évolution du service public de l’emploi. Il appelle à la grève à la rentrée prochaine.
Que se passe-t-il au sein de Pôle emploi ? Fait rare dans l’histoire du service public, le 19 juin, plus de 10 000 agents étaient en grève, soit plus d’un agent sur 5, à l’appel de l’intersyndicale CFDT-CGT-CGC-FO-SNU-SUD-UNSA, ce qui témoigne d’une « inquiétude profonde du personnel pour leur avenir professionnel ». 60 % des psychologues de Pôle emploi étaient en grève le 17 juin, et localement, un bras de fer est mené entre les agents et leur direction contre des réorganisations qui dégradent les conditions de travail et l’accueil des demandeurs d’emploi.
A quelques jours de la conférence sociale, à laquelle le Syndicat national unitaire (SNU) participe, quels sont les points les plus problématiques dans le fonctionnement de Pôle emploi que vous voulez voir changer ?
Jean-Charles Steyger : Depuis plusieurs années, on observe une hausse continue du chômage, avec 1 000 nouveaux inscrits par jour, et une précarisation croissante des chômeurs, dont une part substantielle est sortie du dispositif d’indemnisation. Il y a aussi le problème de halo du chômage : on compte 2 millions de personnes non inscrites qui sont en recherche d’emploi, soit un total de 9 millions de chômeurs. A peine 190 000 chômeurs sont intensivement suivis par Pôle emploi, il en reste donc plusieurs millions à ne pas l’être suffisamment, voire pas du tout.
Sur la cartographie des chômeurs, la majorité d’entre eux sont des femmes. S’ajoutent d’autres discriminations sur le marché du travail, basées sur l’origine territoriale ou le niveau de qualification. Ces catégories méritent plus de moyens que les autres, mais aucune politique volontariste n’est menée, du fait du manque de moyens financiers. Si on compare avec le service public de l’emploi de nos voisins européens, on voit que Pôle emploi est sous doté par rapport à l’Allemagne, l’Angleterre et l’Espagne.
Nous avons aussi un problème de présence sur l’ensemble du territoire français. Au moment de la fusion, il y avait 1 700 agences, qui comprenaient les Assedic et les ANPE. Aujourd’hui il n’y en a plus que 900 et Jean Bassères, le directeur général de Pôle emploi, continue à vouloir en supprimer de la carte du maillage territorial de l’agence. Des zones sont complètement désertées, comme le Limousin, la Creuse mais aussi des centres villes de mégapoles comme Nantes et Bordeaux. Il y a donc un gros problème d’accessibilité en raison d’un choix d’organisation territoriale basé sur une logique de gains financiers. C’est d’ailleurs cette logique qui explique que Pôle emploi a perdu 20% d’offres d’emploi en un an. Certes, la crise économique est là, mais il y a aussi un désinvestissement : c’est le privé qui alimente les offres d’emploi à l’agence. C’est une forme de privatisation qui ne dit pas son nom.
Va-t-on vers une privatisation totale de Pôle emploi ?
Un grand projet est prêt à être déployé dès le 1er janvier 2015. 1 milliard d’euros seront dédiés à la sous-traitance de l’accompagnement des chômeurs les plus proches de l’emploi. 1 milliard d’euro, c’est combien d’emplois réels au service de la population ? Que va devenir Pôle emploi ? Un lieu où on s’inscrit, où on indemnise et où on contrôle ? Cela ne peut pas être que ça. Qui va suivre ceux qui sont loin de l’emploi ? Pôle emploi peut le faire, si on nous donne les formations nécessaires pour avoir une approche globale des chômeurs, pour qu’on puisse agir sur les difficultés financières, de logement et de santé.
Nous craignons une régionalisation des compétences qui relèvent de l’emploi, de l’orientation et de la formation. En interne, cela aurait pour conséquence une restriction du champ d’intervention des agents et du service public. L’autre conséquence serait une inégalité entre chômeurs en fonction des territoires. Dans une région riche, l’offre de formation serait bien plus forte et diversifiée que dans une région pauvre. Les mégapoles finiraient par absorber toutes les capacités d’insertion et de formation du pays.
Pour prendre en compte l’existence de certaines particularités locales liées au maillage territorial et à l’économie, il faut assurer un socle commun de services publics dans tout le pays.
La direction générale de Pôle emploi et le gouvernement écoutent-ils vos revendications ?
Pendant sa campagne électorale, François Hollande a promis d’épargner le secteur de l’emploi et de renforcer les effectifs de Pôle emploi. 4 000 CDI ont été crées en 2012 et 2013. C’est largement insuffisant. Fin 2013, le directeur général a fièrement annoncé que Pôle emploi avait un excédent budgétaire de 77 millions d’euro. En trois ans, notre financier à la tête de Pôle emploi a été efficace ! Maintenant, il veut accélérer la dématérialisation avec le développement des services à distance, comme les plateformes téléphoniques, et des services en auto-délivrance avec internet et les bornes en libre-service. Pôle emploi est en train de se désinvestir des missions qui lui ont été confiées.
Cette politique doit s’arrêter. Nous attendons du ministre du Travail, François Rebsamen, un nouveau souffle à Pôle emploi et je pense qu’il a entendu le message, à voir maintenant comment cela va se traduire lors des conclusions de la convention tripartite en cours (entre Pôle emploi, l’Etat et l’Unedic) et à la conférence sociale. S’agissant de la conférence sociale, nous venons avec des propositions et appelons à un renforcement des moyens du service public, avec la création de 2 000 postes par an jusqu’à la fin du quinquennat, et à une autre politique remettant l’humain au centre des services publics.
Comment ont évolué les conditions de travail des agents de Pôle emploi ?
Elles se sont dégradées depuis la fusion. La plupart des agences manquent de bureaux, d’ordinateurs et d’espace. Les cadences sont contrôlées et font systématiquement l’objet de nouvelles consignes. On est managé comme chez Carrefour. Et il y a la partie invisible, le nombre de suicides. Depuis le 1er janvier 2009, 22 collègues se sont donnés la mort. La direction générale est très en colère quand on parle de cela et il n’y a aucune volonté de trouver des solutions équilibrées pour le personnel et pour l’institution. Le bilan social de 2013, montre une augmentation des arrêts maladie et une baisse du taux de présentéisme. Ces maladies sont liées aux conditions de travail.
Il faut réhumaniser l’accueil et arrêter de renvoyer les demandeurs d’emploi sur une plateforme téléphonique ou sur un site internet. Les conseillers sont formés de façon low cost, en deux mois. Il n’y a plus d’approche psychosociale du demandeur d’emploi et on lui apprend à être opérationnel le plus vite possible pour être productif. S’occuper des chômeurs demande une approche globale, une connaissance du marché du travail, de l’insertion et de l’emploi. Le niveau d’exigence est moins haut et les emplois deviennent déqualifiés. Cela ne permet ni de valoriser les emplois ni de délivrer un service public de qualité. On est en train d’institutionnaliser la polyvalence et de faire disparaître l’expertise. C’est une déliquescence des qualifications et nous avons très peur de ce que cela va donner dans dix ans.
Quel est l’avenir de Pôle emploi ?
L’avenir est extraordinaire si on s’en donne les moyens. Pôle emploi a beaucoup d’atouts, nous avons toutes les missions pour gérer les transitions et l’insertion professionnelles. Mais si on continue dans cette logique financière, il y aura des conséquences pour l’emploi et surtout pour les usagers. La convention tripartite en cours est d’une très grande importance avec notamment la négociation sur la classification des emplois fixant le contenu des activités, les métiers, les déroulements de carrière et les niveaux de rémunérations. Nous voulons la garantie que les emplois qui vont être crées répondront bien aux missions de Pôle emploi, fixées par la loi. Mais cela n’en prend pas le chemin.
Nous ne savons pas jusqu’où ira Jean Bassères en termes de sous-traitance et d’externalisation. En tout cas, dès la rentrée, SNU Pôle emploi appellera le personnel à faire grève pour défendre des conditions de travail dignes, nos métiers, nos missions et nos salaires. L’union syndicale tant attendue est enfin là. Sept syndicats (sur les neufs syndicats à l’échelle nationale) se sont retrouvés sur une plateforme autour des emplois et des missions pour les défendre. Nous mettrons toute notre énergie pour qu’un mouvement spécifique à Pôle emploi aboutisse. Que le directeur général soit averti : l’unité syndicale est extrêmement difficile à défaire sur ce sujet.
Nota Bene :
Photo : PHILIPPE HUGUEN / AFP
La grande inégalité des chômeurs face à Pôle emploi
Le Monde du 20/09/2013 : à lire et voir sur le site.
"Que vous soyez chômeur à L'Ile-Rousse, en Haute-Corse, ou à Douai, dans le Nord, vous ne serez pas reçu de la même manière à Pôle emploi. Les données locales détaillées, publiées pour la première fois par l'organisme le vendredi 20 septembre, faisant suite à la demande du Monde, montrent à quel point le nombre de conseillers est inéquitablement réparti sur le territoire." [...]
Handicaps et genres ; colloque 19/11/13 Femmes pour le dire Femmes pour agir
Colloque « Vulnérabilités, handicaps, discriminations : on en parle ! »
Paris - mardi 19 novembre 2013
Dans la droite ligne de son précédent colloque « Autonomie enchaînée, autonomie déchaînée » organisé en mars 2012, l’association Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir poursuit ses travaux de réflexion sur le handicap et les discriminations en questionnant les différentes représentations de la vulnérabilité.
Dans son intervention au Colloque 2012, Françoise Héritier, anthropologue, soulignait que les chaînes qui entravent la liberté d’action de la personne handicapée ne sont pas tant physiques que mentales ; elles sont avant tout dans les représentations du handicap construites par la société.
Pourquoi la vulnérabilité de la personne handicapée est-elle assimilée à une forme de faiblesse, de dépendance, voire de passivité ? Ces représentations n’ouvrent-elles pas la voie aux discriminations ?
Le colloque « Vulnérabilités, handicaps, discriminations : on en parle ! » invite à dépasser ces représentations banales du handicap, à repenser la vulnérabilité afin d’en révéler la force positive et dynamique et ainsi favoriser l’émergence d’une nouvelle éthique qui soutient la participation des personnes handicapées. En effet, la situation de dépendance physique des personnes handicapées n’entame pas leurs capacités à s’affirmer comme individus, à exprimer leurs émotions, leur sensibilité, leur créativité et à lier des relations affectives. Le défi pour notre société est alors d’accompagner, de soutenir cette capacité à exister avec les autres.
Marraine : Françoise Laborde, journaliste, membre du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel
Parrain : Charles Gardou, anthropologue, professeur à l’Université Lumière Lyon 2, auteur de Fragments sur le handicap et la vulnérabilité et de La société inclusive, parlons-en ! Il n'y a pas de vie minuscule
Mardi 19 novembre 2013, 9h-18h, Maison de la Mutualité - Paris
Programme prévisionnel :
9h00
Accueil des participant-e-s
9h30
Ouverture par Maudy Piot, Présidente de FDFA, Françoise Laborde, marraine de la journée, Charles Gardou, parrain de la journée, Pénélope Komitès, adjointe au Maire du 12ème arrondissement en charge des affaires sociales, de la santé, de la solidarité et des personnes en situation de handicap et d’un-e représentant-e du Groupe La Poste
Animation matinée : Françoise Laborde
10h00 – 10h45 Conférence de Charles Gardou, anthropologue : « La notion de société inclusive » et discussion avec la salle
11h00 – 12h30 Table ronde avec trois intervenant-e-s : Henri-Jacques Stiker, anthropologue, Elisabeth Auerbacher, avocate, Jacques Semelin, historien et le témoignage d’Anne-Sophie Parisot suivie d’un dialogue avec la salle – Animation : Françoise Laborde
Conclusion de la matinée par Charles Gardou et Françoise Laborde
12h30 – 14h00 Déjeuner libre
Animation après-midi : Danielle Michel-Chich
14h00 – 15h00 Conférence d’Emmanuel Hirsch, professeur d’éthique médicale et discussion avec la salle
15h15 – 16h00
Ateliers de discussion (titres provisoires)
Atelier 1 : La vulnérabilité est-elle une force ?
Atelier 2 : Les discriminations vues par les personnes handicapées
Atelier 3 : Juridique : vulnérabilités, discriminations, comment se conjuguent-elles ?
Atelier 4 : Quelles approches et quelles évolutions dans nos mentalités et nos pratiques pour une véritable citoyenneté des personnes handicapées ?
16h00 – 16h30 Mise en commun des ateliers
16h30 - 17h00 Conclusion par Danielle Michel-Chich et Maudy Piot
17h00 – 18h00 Cinéma sans images
MAISON DE LA MUTUALITE - 24, rue Saint Victor - 75005 PARIS
Entrée gratuite sous réserve d'inscription préalable. Participation aux frais laissée à discrétion. Accessibilité totale des lieux et des débats.
Vous pouvez vous inscrire dès à présent avec le formulaire d’inscription en ligne
Merci de diffuser largement l'annonce de cette journée.
FEMMES POUR LE DIRE, FEMMES POUR AGIR - FDFA
Association Loi de 1901
Permanences et activités : 2, rue Aristide Maillol - 75015 PARIS
Siège social : 16, rue Emile Duclaux - 75015 PARIS
01 45 66 63 97
Les Pères perchés veulent le droit de frapper et de violer...
« Pères perchés » ou masculinistes : les vrais chiffres - Patric Jean - Zero Macho
La manifestation de ce dimanche a rassemblé les associations masculinistes (dites de « pères ») à Paris, certains sont montés sur le Sacré-Coeur. Il faudrait dire la vérité sur ces mouvements. Les chiffres ne sont jamais publiés intégralement.
Ces « pères » se disent lésés en ce qui concerne la garde des enfants. Or, s’agissant des dossiers de divorce, seuls 2 % se soldent par un désaccord sur la résidence des enfants, obligeant le juge à statuer (2). Dans tous les autres cas, quelle que soit la décision, elle est prise par les deux parents et personne ne peut se sentir lésé. Ces 2 % de cas litigieux entrainent ces décisions des juges des affaires familiales : 1,38 % sont majoritairement confiés à la mère ; 0,52 % sont majoritairement confiés au père ; 0,2 % sont en résidence alternée La revendication des mouvements de « pères » ne peut donc porter que sur ce 0,86 % de différentiel de décisions en faveur des mères après divorce.
Or, on estime que 3 % des enfants sont victimes d’inceste (3). Il faut aussi y ajouter tous les autres comportements problématiques comme la violence conjugale qui touche énormément de familles avec les conséquences subies par les enfants. Autrement dit, ces chiffres démontrent que le véritable problème se pose exactement à l’inverse de ce qu’affirment les « pères perchés ». Précisément, ce que dénoncent depuis des lustres les associations de défense des mères.
Ce qui explique que les masculinistes ne représentent qu’un mouvement bruyant mais rassemblant en France quelques dizaines de personnes. Le « printemps des pères » n’a pas rassemblé cent personnes et la manifestation de ce dimanche tournait autour de ce chiffre ; que la plupart des masculinistes leaders du mouvement ont été inquiétés par la justice pour leur attitude en tant que maris et pères. L’un sera bientôt jugé pour des agressions sexuelles sur sa fille de trois ans.
D’autres ont été jugés et condamnés pour violence conjugale, enlèvements, agression, harcèlement.
La semaine dernière un des leaders a été arrêté (il sera jugé dans un mois) pour vol d’une voiture de police qu’il a jetée sur la grille d’une gendarmerie…
On pourrait compléter le tableau en faisant voir leurs déclarations sur les réseaux sociaux qui assument misogynie, homophobie. Faut-il rappeler que la plus grosse des organisations, « SOS Papa », a milité contre le mariage pour tous… « Cela fait quarante ans que le système judiciaire persécute la paternité. Les pères sont écartés, diffamés, évincés. », nous affirment-ils en boucle dans la presse. Il serait bon que la presse rétablisse la vérité sur ces mouvements.
"La Manif pour tous" s'invite dans les écoles !
Police du «Gender»: les associations de parents d’élèves réagissent - Judith Silberfeld
Lors de la rentrée des classes, des collectifs proches de la «Manif pour tous» ont distribué des tracts devant plusieurs écoles primaires. Dans leur viseur, l'ABCD de l'égalité, un outil pédagogique pour enseigner l'égalité homme/femme et lutter contre les discriminations en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre dans les écoles primaires. Mais, pour la «Manif pour tous», le dessein caché de ce programme est bien plus dangereux : il s'agirait en vérité de «déconstruire la complémentarité des sexes» et d'«arracher les enfants aux déterminismes familiaux». L'ABCD de l'égalité est actuellement en cours d'expérimentation depuis la rentrée dans plusieurs académies, avant d'être appliqué à la rentrée 2014.
Des associations embrigadées à leur insu :
Les tracts mentionnent très clairement qu'un des moyens de s'opposer à l'enseignement de l'égalité est d'adhérer aux associations de parents d'élèves.
Interrogées par Yagg, deux associations explicitement mentionnées, la fédération des Parents d'élèves de l'enseignement public (Peep) et l'Association des parents d'élèves de l'enseignement Libre (Apel), se sont dites très surprises de se voir associées à cette action. La présidente de la Peep, Valérie Marty, ne cache pas son profond étonnement: «Il ne peut s'agir que d'un malentendu.
Notre association est profondément apolitique, nous prônons le respect et la laïcité. Les
discussions politiques n'entrent pas à l'école. Concernant l'objet de ses tracts, la mobilisation contre "la théorie du gender", nous ne rentrerons pas dans ce débat. Et si des parents d'élèves souhaitent le faire au sein de nos associations, les responsables associatifs verront qu'il s'agit d'un malentendu. Nous n'abordons que les sujets éducatifs, et toujours dans l'intérêt de l'enfant.» À l'Apel, même son de cloche: «L'association se revendique apolitique et aconfessionnelle. L'Apel refuse d'être associée de cette manière à ces actions. Nous soutenons l'enseignement catholique, mais nous ne sommes en aucun cas lié.es à ces collectifs.»
Des « comité de vigilance gender » :
Désormais, la «Manif pour tous» incite les parents à devenir parent délégué de la classe de leurs enfants ou à rejoindre un «comité de vigilance Gender» et à s'immiscer auprès des équipes pédagogiques pour veiller à ce que les enseignants ne fassent pas la «promotion du genre» dans leurs classes. Comme elles l'avaient fait par le passé lors de la polémique sur un soi-disant enseignement de la «théorie du genre» dans les manuels de SVT au lycée en 2011, les organisations syndicales de l'enseignement seront présentes pour s'opposer à l'intervention de ses collectifs dans le milieu éducatif. Pour mémoire, le SNUipp-FSU, le syndicat des enseignants à l'origine de la brochure Éduquer contre l'homophobie dès l'école primaire, est particulièrement engagé sur le terrain de la lutte pour l'égalité des droits. Comme la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE), l'organisation est membre du Collectif contre les LGBTphobies à l'école et a à ce titre participé au rapport sur la lutte contre l'homophobie et la transphobie à l'école remis au ministère de l'Éducation nationale en juillet dernier. Quant à la FCPE, qui se qualifie de «fervente défenseuse de l’éducation à la sexualité et de la lutte contre les discriminations», elle rappelait en mai dernier qu'«évoquer la notion de genre à l’école n’est pas le fruit d’une idéologie ou de théories fumeuses et [que] l’une des missions de l’école est bien d’expliquer que le genre est une construction sociale».
Un nouvel organe de presse est né : Reporterre.
Crée par le journaliste Hervé Kempf, démissionnaire du journal Le Monde, suite à la censure de ses articles qui déplaisaient aux financiers qui ne tiennent pas que les bourses du journal.
Extrait :
"Reporterre est un instrument d’information. S’il produit et diffuse de l’information nouvelle et utile, il restera à flot et poursuivra sa route. Sinon, il coulera.
Le cap est fixé : rendre compte de la crise écologique et de ses causes, par les informations et par les réflexions. Le drapeau est déployé visiblement : nous pensons que la crise écologique est le facteur dominant l’époque, autour duquel doivent se réorganiser les activités humaines, qu’elles soient culturelles, politiques, ou économiques."
Pour vous y promener, cliquer là.
La hausse du chômage a continué en juillet
29/08/2013 - La hausse du chômage a continué en juillet
Les mois se suivent et la hausse du chômage ne semble pas s'interrompre, même si elle s'atténue. En juillet, le nombre de demandeurs d'emploi sans aucune activité (catégorie A) a augmenté de 8 100 personnes, DOM compris, selon les chiffres publiés mardi 27 août par le ministère du travail.
Il s'agit du 27e mois de hausse consécutive. En tout 3 546 600 personnes étaient inscrites en catégorie A à Pôle emploi en juillet.
Malgré cette nouvelle hausse, le gouvernement, qui a promis d'inverser la courbe du chômage d'ici à la fin de l'année, défend que "la tendance à l'amélioration sur le front du chômage se confirme au mois de juillet", la hausse étant en moyenne très inférieure à celles du début de l'année.
Mais en incluant les chômeurs en activité réduite (catégories A, B et C), la hausse a atteint en juillet un niveau très élevé avec + 55 500 personnes, DOM compris. Un très mauvais chiffre, qui contrarie la communication gouvernementale, même si l'exécutif a fondé son objectif d'inversion de la courbe sur les seules catégories A. 5 148 200 personnes sont désormais inscrites en catégories ABC.
Dans le détail, le nombre de demandeurs d'emploi de moins de 25 ans en catégorie A a reculé de 0,8 % en juillet, après avoir déjà reculé en juin.
Le ministère du travail estime à ce titre que "l’inversion de la courbe du chômage des jeunes est d’ores et déjà engagée". En revanche, elle continue d'augmenter pour les chômeurs plus âgés.
Le nombre de chômeurs de longue durée (inscrits depuis plus d'un an) a également progressé fortement (+ 1,7 % sur un mois et + 16,4 % sur un an). A ce titre, le nombre d'inscrits à Pôle emploi qui bénéficient du RSA connaît également un bon supérieur à 17 % sur un an.
La forte hausse des catégories ABC en juillet est due à un bond des entrées à Pôle emploi à la suite d'une fin de mission d'intérim (+ 11,8 %) ou de CDD (+ 5,2 %).
Les sorties pour reprises d'emploi déclarées progressent de leur côté très légèrement (+ 0,5 %), alors que les radiations administratives ont bondi – sans explication – de plus de 10 % en un mois. La réforme des radiations entrée en vigueur en janvier a pu entraîner pour 2013 "un caractère plus heurté que par le passé" des données, avertit toutefois le ministère du travail.
JB Chastand (Le Monde) - 27 août 2013
Devenir Porteuse, Porteur d'eau
C’est quoi être Porteuse, Porteur d’eau ?
Être un Porteur d’eau, c’est participer, localement, au mouvement mondial qui œuvre pour que l’eau ne soit plus une marchandise et que l’accès à l’eau devienne un droit universel.
Un Porteur d’eau est un individu, une entreprise ou une collectivité qui refuse l'idée qu'un homme puisse mourir par manque d'eau potable et milite pour une nouvelle organisation mondiale de l'eau.
Ce mouvement né au Canada et actif en Italie et au Brésil est porté en France par la Fondation Danielle Mitterrand. Pour devenir Porteur d’eau, il suffit de signer la Charte des Porteurs d’eau sur www.france-libertes.fr et de vous procurer votre feuille d’eau.
Le feuille d'eau est une gourde urbaine, créée par Philippe Starck pour France Libertés, portant le message "Bien commun de l'humanité, l'eau n'a pas de prix"
Fabriqué en France. Matériau 100% PET recyclable (sans phtalate, ni bisphénol A), durée 2 ans. Contenance: 40cl.
http://www.france-libertes.org/-J-achete-ma-feuille-d-eau-.html#.UbNgfdimX1EL'eau est un bien public, pas une marchandise.
http://www.right2water.eu/fr/
Comme il s'agit d'une pétition institutionnelle qui peut obliger la Commission à présenter un texte, il faut prouver son identité en fournissant les données de la carte d'identité.
Merci de relayer.L'ANI est aussi un coup contre la sécu
Lundi 6 mai 2013
L'ANI est aussi un coup contre la Sécu et une avancée vers l'américanisation de la santé !
L'article 1 de l'ANI (Accord national interprofessionnel) entend généraliser des régimes de complémentaire santé pour tous les salariés. Or, nous savons que seuls 26 % des salariés n'ont pas de complémentaires santé d'entreprise. 92 % de cette population avait déjà un contrat individuel.
Jusqu'à l'application de l'ANI, 100 % du salaire de ces personnes rentrait dans la base du calcul de leurs cotisations sociales (part salariale et part dite patronale). Or, avec la nouvelle loi, une partie de leur salaire sera consacrée au paiement de la complémentaire santé d'entreprise et ainsi la part patronale sera conformément à la loi Fillon exonérée de cotisations sociales. Il faut urgemment évaluer le manque de cotisations à la Sécurité sociale que cela induit. Les partisans de la marchandisation de la santé fourbissent déjà leurs nouveaux arguments alarmistes sur le fumeux trou de la Sécu que l'ANI n'aura de cesse que de renforcer.
Il y a par contre un acteur de la complémentaire santé qui n'envisage pas l'ANI avec enthousiasme. Il s'agit de la Mutualité Française. En effet, la part de salariés qui avait une complémentaire santé individuelle était souvent assurée dans des organismes ressortant du Code de la Mutualité. L'ANI aura pour effet de renforcer les organismes plus en phase avec les directions d'entreprises comme les assurances capitalistes et les institutions paritaires souvent dirigées par le patronat en alliance avec des syndicats minoritaires.
La Mutualité française s'est donc fendue d'une déclaration solennelle où elle demande que la proposition de loi Leroux soit très vite votée, c'est-à-dire qu'au lieu de défendre un modèle particulier basé sur la solidarité et un but non lucratif face à la marchandisation de la santé, la Mutualité entend être attractive dans la concurrence avec les organismes assureurs (assurances, bancassurances, mutuelles assurances, IP) en créant des réseaux de soins avec conventionnement (cahier des charges, pratiques thérapeutiques, tarifs) particuliers en dehors du conventionnement Sécurité Sociale ! Il est vrai que ces réseaux existent déjà de fait, mais la loi les renforcera.
Nous voilà vraiment arrivés au système américain dans lequel l'accès aux soins se fait par filaire. Il faut avoir la bonne carte du bon organisme assureur pour être soigné. La Mutualité Française montre ainsi, une fois de plus, son accompagnement du système qui pourtant la voit reculer chaque année.
Aux États-Unis, la protection sociale est une affaire privée assurantielle. Nombre d'organismes d'assurance furent jadis des mutuelles coopératives avant de devenir des compagnies d'assurance. Cette direction est prise en France l'ANI va accélérer le mouvement.
Raison de plus de résister et de militer avec l'UFAL pour le retour à une Sécurité sociale démocratique solidaire remboursant 100 % des soins utiles et nécessaires.
par Jean MabuseUFAL 59
Stoppez l'évasion fiscale
http://blogs.mediapart.fr/blog/attac-france/050413/francois-hollande-stoppez-levasion-fiscale.
Bien cordialement,
Bernadette Groison
CAC 08 à Charleville
« Les femmes, premières victimes de l'austérité »
Invitation à la conférence-débat avec Christiane Marty du Conseil scientfique d'Attac
mercredi 13 février 2013 à 20h
Maison des Associations ancienne mairie de Mohon, rue Jean Moulin, Charleville-Mézières
Casse de la protection sociale, destruction des Services Publics, remise en cause du droit du travail: dans la situation de crise et d'austérité actuelle, le quotidien se présente de plus en plus pénible pour de plus en plus de femmes. Christiane Marty sera à Charleville pour nous exposer la situation actuelle et nous présenter des perspectives de résistance et des alternatives politiques.
Nous vous invitons à venir partager vos expériences et réfléchir ensemble aux alternatives face à cette situation de plus en plus préoccupante.
Vous trouverez ci-joint un tract que nous vous demandons de bien vouloir diffuser le plus largement possible autour de vous.
Nous vous remercions d'avance et espérons pouvoir vous accueillir parmi nous le 13 février.
Pour le comité de coordination du CAC 08 (Comité d'audit citoyen contre la dette publique).
Annette Bönzli
CAMPAGNE CONTRE LA TAXATION DES MUTUELLES
Une mutuelle n'est pas un signe extérieur de richesse !
Les mutuelles adhérentes à la Mutualité Française lancent une pétition pour obtenir du gouvernement le retrait de la taxe sur les contrats santé solidaires et responsables. Ce nouvel impôt injuste dégrade l'accès aux soins et la protection sociale des Françaises et des Français.
Pétition :
http://www.mutualite.fr/Petition-non-a-la-taxe-sur-la-sante-qui-degrade-l-acces-aux-soins-des-Francais-!